Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACTIA
ACTIA AUTOMOTIVE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95592940
Date de dépôt :
16/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/10/2025

Présentation de la marque ACTIA

Déposée le 16 octobre 1995 par la Société Anonyme (SA) ACTIA AUTOMOTIVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-47 du 24 novembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTIA AUTOMOTIVE domicilié(e) 5 rue Jorge Semprun - 31432 - TOULOUSE Cedex 4 - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 187 360 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque ACTIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95592940.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTIA arrivera à expiration en date du 16 octobre 2025.

ACTIA AUTOMOTIVE a également déposé les autres marques suivantes : , ACTIA , ACTIA , ACTIA , ACTIDIAG , SMARTACH , MULLER BEM , Multi-Diag , BILANMATIC , ACTIGRAF


ACTIA AUTOMOTIVE, Société Anonyme - 5 rue Jorge Semprun - 31432 - TOULOUSE Cedex 4 - France - SIREN 389187360


SANTARELLI - 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 20 octobre 2005 n°2299398 - Publication au BOPI 2005-10-20

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-19

Publication - Publication le 24 nov. 1995 au BOPI 1995-47

Inscription le 15 septembre 2009 - Changement de dénomination n°506199 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-09-15

Renouvellement sans limitation le 16 octobre 2015 n°2599966 - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2015-10-16

Appareils d'enseignement; appareils et instruments électroniques de contrôle, de régulation, de diagnostic, de simulation, de signalisation, de commande; équipements pour la saisie, le traitement et la transmission des informations; programmes d'ordinateur; cartes et boîtiers électroniques; parties constitutives de véhicules, à savoir serrures électriques, indicateurs de vitesse, batteries; équipements de diagnostic pour véhicules; équipements électroniques pour véhicules, notamment convertisseurs de tension, chargeurs de batterie embarqués, limiteurs de vitesse, centrales clignotantes, dispositifs de commande et de gestion de circuits électriques, dispositifs de commande et de contrôle d'ouverture des portes; dispositifs de commande et/ou de contrôle de systèmes de chauffage ou de climatisation; cartes d'acquisition et de communication pour micro-ordinateurs; micro-ordinateurs industriels; ordinateurs; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; distributeurs automatiques.Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Services de réparation; services d'installation; services de réparation, à savoir service après-vente et dépannage; maintenance.Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires; conception de programmes d'ordinateurs, de circuits imprimés; élaboration de cahiers des charges; études et réalisation de systèmes électroniques sur cahiers des charges; conception, création d'esthétique industrielle

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.